Qu’est-ce que l’assistance juridique ?

En cas de litige, il est toujours rassurant de pouvoir bénéficier d’une assistance juridique qui vous accompagnera lors de vos démarches. Quels professionnels contacter ? Comment couvrir vos frais juridiques ? Comment se défendre? L’assistance juridique intervient pour vous aider dans ces situations difficiles. Nous vous expliquons ici tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre de quoi il s’agit.

1. Qu’est-ce que l’assistance juridique ?

L’assistance juridique, ou protection juridique, permet à l’assuré d’être accompagné lors de ses démarches à l’amiable ou lorsqu’il est en justice. L’assuré bénéficie ainsi de l’aide d’un avocat lors d’un litige, d’un avocat lors d’une action en justice, et de nombreuses informations juridiques. Dans 75% des litiges, il n’est pas nécessaire d’intenter une action en justice, mais quand c’est inévitable, sachez qu’une assurance juridique peut également couvrir les frais de justice. L’assurance couvre généralement toute personne vivant sous le même toit que le preneur d’assurance, c’est-à-dire le conjoint, les enfants mineurs ou un parent âgé.

2. Quand utiliser l’assistance juridique ?

L’assistance juridique fonctionne aussi bien que vous soyez l’initiateur ou qu’un tiers ait engagé une procédure contre vous. Il est préférable de faire appel à une assurance en début de procédure, voire d’éviter d’éventuels litiges. En effet, votre assurance intervient à toutes les étapes de la procédure: – Elle vous informe sur la prévention de l’ouverture d’un litige et vous conseille; – Votre assistance juridique vous aidera à trouver une solution à l’amiable et à éviter d’aller en justice; – Il vous accorde un accompagnateur si une procédure est portée devant les tribunaux. Votre assurance juridique peut être utilisée dans de nombreux domaines d’intervention tels que quartier, consommateur, professionnel, etc.

3. Comment fonctionne l’assistance juridique ?

Lorsqu’un litige survient, l’assuré, que ce soit en défense ou en demande, prévient son assureur au moyen d’une déclaration de sinistre, et demande à son assurance protection juridique de prendre en charge le litige. Il faut bien entendu que cela entre dans le champ d’application des dispositions d’assurance pour qu’il agisse: selon le contrat, le spectre des interventions est plus ou moins large. En fait, les litiges couverts sont généralement ceux concernant les droits du travail, les droits de voisinage, voire la copropriété, mais parfois les droits de construction sont exclus. Une fois le litige enregistré, les frais sont couverts. Deux cas se présentent: – Soit l’assuré paie lui-même les frais, puis il est remboursé; – Soit l’assurance paie directement les factures des avocats, huissiers de justice, etc. Le plafond de remboursement pour ce type d’assurance est généralement de 15 000 €. Il faut également noter que le remboursement des frais sera différent selon leur nature: les frais d’huissier et d’avocat sont généralement entièrement couverts, cependant la situation est différente pour les frais d’avocat. Il est donc nécessaire de bien s’informer lors de la souscription à une protection juridique.

3.1 La garantie d’une protection juridique complète

Besoin d’une assurance juridique fiable et économique? : une bonne assurance de protection juridique complète doit inclure au moins les garanties suivantes: – Le service d’information juridique, composé d’une équipe d’avocats vous informant de vos droits; – Le concierge administratif, qui vous aidera dans la constitution de vos dossiers administratifs;
– La conciergerie vie privée, qui vous assiste au quotidien
– L’assurance juridique en cas de litige, y compris la recherche d’une solution amiable ainsi que le règlement des frais de justice. Le contrat de protection juridique comprend également de nombreuses garanties (logement, consommation, protection contre l’usurpation d’identité, etc.). Le domaine d’intervention est vaste et complet, alors n’hésitez pas à consulter les différentes offres et garanties si vous avez besoin d’une assurance juridique.

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