Que dois-je faire si je perds mon permis de conduire ?

Perdre son permis de conduire est toujours une affaire sérieuse, surtout si vous devez emmener votre voiture au travail tous les jours. Si vous perdez votre permis de conduire, cela affectera divers aspects de votre vie quotidienne et nécessitera une action de votre part. Que ce soit pour récupérer votre permis de conduire ou trouver une assurance après avoir perdu votre permis, il y a des étapes qui sont inévitables. Dans cet article, nous avons examiné la perte de licence, ses conséquences et à quoi s’attendre.

1. Perte du permis de conduire, cas de suspension

Le permis de conduire n’est jamais acquis, une ou plusieurs infractions routières graves peuvent entraîner la suspension du permis. Conduire sous l’influence de l’alcool, dépasser la limite de vitesse au-dessus de 40 km / h font partie des infractions qui entraînent une perte de licence. Il existe deux types de pertes: la suspension et l’annulation. Dans le premier cas, la suspension peut être administré pour une durée de 6 mois à 1 an ou judiciaire auquel cas la licence peut être suspendue pour une durée allant de 3 à 10 ans. L’annulation consiste purement et simplement en le retrait définitif du permis. Elle intervient après la perte totale de points, obligeant ainsi le conducteur à reprendre le permis de conduire après une période minimale de 3 ans.

2. Les conséquences de la perte du permis sur un contrat d’assurance auto

Vous venez d’apprendre que votre licence est retirée et il est maintenant temps d’agir. Cela commence par votre assureur.

2.1. Vous devez aviser votre assureur

Si votre permis est retiré ou annulé, vous devez en informer votre assureur. Vous disposez de 15 jours pour le notifier par courrier recommandé, en joignant à votre courrier toutes les informations concernant la perte du permis (notification de suspension, photocopie du carte grise, condamnation, détails du rapport, …). N’oubliez pas de signaler à votre assureur que vous avez perdu votre permis car il peut annuler les garanties de votre contrat ou réduire les indemnités en cas de sinistre.

2.2. Modification du contrat d’assurance

Votre assureur peut décider d’annuler votre assurance auto ou d’augmenter la prime de votre contrat. Dans le premier cas, votre assureur vous adressera l’avis de résiliation par lettre recommandée. S’il existe un trop-payé de cotisations, il vous sera remboursé. Quant à l’augmentation, elle s’applique à votre contribution dans la limite de certains plafonds. Tout dépendra de la gravité de l’infraction qui a conduit à la perte du permis:

  •  accident responsable en état d’alcoolémie: + 150%
  •  suspension de licence entre 2 et 6 mois: + 50%
  •  suspension de plus de 6 mois: + 100%
  •  frapper et courir après un accident: + 100%

2.3. Être assuré reste une obligation

Quelle que soit la raison de la perte de votre permis de conduire, votre véhicule doit-être assuré. Vous pensez peut-être que parce que votre voiture est correctement garée dans votre garage, cela ne présente aucun risque. Si le véhicule prend feu ou explose, cela peut gravement endommager votre maison ou  d’autres véhicules stationnés à proximité. Notez également que si le véhicule non assuré est volé, vous serez tenu de rembourser tout dommage causé par le voleur. Selon l’article L. 211-1 du code des assurances, un véhicule est considéré comme source de danger, qu’il roule ou non. La loi est claire à ce sujet: «tout véhicule terrestre à moteur destinés à circuler au sol et pouvant être actionnés par une force mécanique »doivent être assurés. L’article L. 324-2 du code de la route prévoit une amende initiale de 500 € qui peut être réduite à 400 € si le paiement est effectué dans les 15 jours. Cette amende passe à 1 000 € si le paiement est effectué après 45 jours.

2.4. Assurance après perte de permis

Si votre assurance a décidé de mettre fin à votre contrat d’assurance automobile suite à la perte de votre permis de conduire, vous devrez chercher un nouvel assureur. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour cela. Vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance qui trouvera pour vous un assureur qui s’engage à vous assurer même après la perte de votre permis. Vous pouvez également mener vos propres recherches. Dans ce cas, le mieux est d’utiliser des comparateurs d’assurance en ligne. Ils vous permettront de savoir quels assureurs acceptent votre situation ainsi que leurs tarifs. Sachez que même si vous devez trouver un nouvel assureur, le prix de votre prime ne sera plus jamais le même. En effet, les conducteurs ayant perdu leur permis présentant aux yeux des assureurs plus de risques, cela se traduit par une augmentation de la cotisation annuelle. Vous pouvez également faire assurer votre véhicule par une personne de votre entourage en qui vous avez entièrement confiance.

 

Vous êtes en conflit juridique avec votre assurance voiture ? Vous pouvez bénéficier d’une protection juridique pour vous proteger vous et votre famille en cas de litige avec votre assurance.

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